CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE VTC ASD83
PRÉSENTATION
VTC ASD83 est une société à responsabilité limitée (SARL) située au 55 Traverse Font de Fillol 83140 SIX FOURS LES PLAGES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 88163586600018 (ci-après désignée « la Société »). Nous proposons un service de transport de passagers en véhicule de transport avec chauffeur. Ce service, exclusivement sur réservation, est identifié par le numéro de TVA intracommunautaire : FR 74881635866.
1.0 OBJET DU SERVICE
La Société VTC ASD83 a pour mission de fournir des prestations de transport en mettant à disposition de ses clients un ou plusieurs véhicules de tourisme avec chauffeur. Conformément aux articles L 231-1 à L 231-4 du Code du tourisme et au décret n°85-891 du 16 août 1985, nous sommes immatriculés sous le numéro 0083200024.
2.0 RÉSERVER UN VÉHICULE
En fonction du nombre de passagers à transporter, la Société propose soit une berline, soit un van haut de gamme. Actuellement, nous ne disposons pas de véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite.
2.1 CONDITION PRÉALABLE
Avant de réserver nos services de chauffeur privé via notre site internet ou notre application mobile, le client doit impérativement accepter nos Conditions Générales.
2.1 CONDITION PRÉALABLE
Avant de réserver nos services de chauffeur privé via notre site internet ou notre application mobile, le client doit impérativement accepter nos Conditions Générales.
2.2 ÉTAPES DE LA RÉSERVATION
Pour réserver, le client a la possibilité de créer un espace personnel, saisir sa réservation directement en ligne ou via l’application, ou encore nous contacter par téléphone. Le processus de commande nécessite l’indication d’un lieu de départ ; en l’absence de cette information, la commande ne pourra pas être validée. Une fois la demande complète enregistrée, nous ferons une proposition de prix pour le transport. Le client aura la liberté d’accepter ou de décliner cette offre.
2.3 RÉSERVATION À L’AVANCE
Les clients peuvent effectuer une réservation jusqu’à un mois à l’avance via l’application mobile et jusqu’à 60 minutes avant le départ. Ils doivent préciser la date, l’heure et le lieu de départ, ainsi que tout autre détail pertinent.
2.4 RÉSERVATION AU DÉPART D’UN AÉROPORT
Pour une réservation au départ d’un aéroport, le client doit fournir le nom de l’aéroport, la date du trajet et le numéro de vol. La Société ne pourra être tenue responsable des informations erronées communiquées par le client ou des modifications liées aux conditions de vol.
2.5 RÉSERVATION PAR TÉLÉPHONE
Nos clients peuvent effectuer leur réservation par téléphone, 7j/7, au 06.21.59.05.76.
2.6 RÉSERVATION PAR LE SITE INTERNET
La réservation en ligne s’effectue sur notre site sécurisé : https://www.vtcasd-83.com.
2.7 OBLIGATION DU CLIENT
Après confirmation de la réservation, il est de la responsabilité du client d’être présent au lieu et à l’heure convenus. En cas d’attente, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
2.8 OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ
Nous nous engageons à rechercher un véhicule disponible correspondant à la réservation du client dans les meilleurs délais.
3.0 ANNULATION DE LA RÉSERVATION
Les modalités d’annulation sont clairement stipulées dans nos Conditions Générales.
4.0 CONFIDENTIALITÉ – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
5.0 FRAIS D’ATTENTE
Les frais d’attente sont de 0,35 € TTC par minute, après les dix premières minutes.
6.0 PAIEMENT
Le règlement peut s’effectuer en ligne ou directement auprès du chauffeur.
7.0 ÉMISSION DE LA FACTURE
Une fois le paiement de la réservation effectué, une facture sera envoyée par email au client.
8.0 CODES PROMOTIONNELS
Des codes promotionnels sont disponibles sur nos réseaux sociaux et auprès de nos partenaires, soumis à certaines conditions.
9.0 QUALITÉ D’ENGAGEMENT
Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur relative à nos chauffeurs et à nos véhicules.
10.0 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Toulon.
VTC ASD83 – www.vtcasd-83.com – Tous droits réservés